Durcissement du malus écologique en 2022

À partir du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus écologique a été appliqué aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus est une éco-taxe à payer lors de l’immatriculation des véhicules les plus polluants. Il est lié à la norme WLTP mise en place par l’Union Européenne en 2020, visant à contrôler les émissions de carbone des véhicules légers et des utilitaires légers. Le protocole WLTP et le malus écologique agissent comme des régulateurs et limitent la production des véhicules les plus polluants sur le marché.

Malus écologique : durcissement du barème en 2022

Le malus applicable aux véhicules émettant les taux de GES les plus élevés à été renforcé ce 1er janvier 2022, comme prévu dans l’article 55 de la loi de finances pour 2021. 

  • Le malus s’applique désormais à partir de de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
  • Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021.
  • La dernière tranche du barème s’élève à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km).

Qu’est-ce que la norme WLTP ?

 

La nouvelle norme WLTP en vigueur en France depuis le 1er janvier 2020 a pour vocation de mesurer la consommation de carburant et le taux d’émissions de gaz polluants émis par les véhicules légers. Cette norme d’homologation ( Worldwide Harmonised Light vehicle Test Procedure ) est devenue obligatoire depuis septembre 2018 pour les contrôles de véhicules légers particuliers neufs, et depuis 2019 pour les véhicules utilitaires. Cette nouvelle réglementation d’homologation des véhicules vient succéder à celle en vigueur depuis 1992 appelée NEDC ( New European Driving Cycle ).

Son objectif

L’objectif principal de cette nouvelle réglementation est de donner des valeurs précises concernant la consommation maximale autorisée de carburant, mais aussi d’émissions de carbone pour les véhicules neufs produits à partir de 2018. Le protocole en laboratoire sera complété par un test de mise en conditions réelles RDE (Real Driving Emissions). Les gaz concernés sont principalement le CO2 et l’oxyde d’azote (NOx)

 

Comme expliqué dans notre article sur les objectifs de l’Union Européenne en neutralité carbone, celle-ci a pour objectif de réduire de 55% ses émissions de GES d’ici 2030. Cela passe d’abord par des réglementations au niveau de la production des véhicules, mais aussi par des contrôles sur la consommation d’énergie. C’est pourquoi les quotas définis à ne pas dépasser pour les véhicules sont de 95 grammes de CO2 / km, et de 80 mg /km de NOx pour 2023. Ce nouveau protocole permet aux futurs acheteurs d’avoir une idée précise de leurs émissions polluantes.

Durée : 30 minutes

Distance parcourue : ≈ 30 km

Lieu de conduite : 52% en zone urbaine ; 48% non urbaine

Vitesse maximale : 131 km/h

 

Les résultats fournis par le protocole WLTP sont plus précis et proches de la réalité que ceux donnés par le NEDC.

 

Quels enjeux pour les entreprises et les gestionnaires de flotte ?

Les premiers acteurs impactés par ce changement d’homologation sont les constructeurs automobiles, qui doivent fournir des efforts supplémentaires pour répondre aux normes imposées. Cependant, l’impact fiscal attendu par le reste des citoyens Français reste inquiétant. En effet, le cadre fiscal Français est actuellement indexé sur les émissions de CO2. Cela signifie que pour l’achat d’un véhicule neuf par un particulier ou une collectivité, plus les émissions de GES enregistrées sont élevées, plus le malus écologique alourdit la facture.

 

De plus, il existe une taxe spécialement conçue pour les entreprises appelée TVS ( Taxe sur les véhicules des sociétés ) qui agit comme un malus également. Pour préparer au mieux les différents acteurs, le gouvernement a décidé d’agir par palier afin de permettre à chacun de se préparer au changement. Toutefois, la version de la WLTP de 2020 est la dernière du processus et ne devrait pas être allégée d’ici là. C’est un élément à considérer pour l’achat de flottes par dizaines ou centaines de véhicules. 

Comment est calculé le malus écologique pour un véhicule utilitaire ?

Lors de leur première immatriculation, les VU et VUL ne sont pas soumis au malus écologique. Néanmoins, ces derniers étant souvent classés parmi les plus polluants sur le marché, l’Etat a décidé d’appliquer les mêmes règles que pour les voitures particulières. Lors de la transformation d’une camionnette, d’un fourgon spécialement aménagé, d’une fourgonnette ou d’un camping-car, des contrôles seront effectués lors de la mise à jour de la carte grise du véhicule. Le barème appliqué fonctionne par tranche de g/km et les sanctions peuvent aller de 50€ à 40 000€.

Le rétrofit comme solution vertueuse

En bref, le durcissement des règles concernant les véhicules polluants ne cesse de s’intensifier. Les véhicules 100% électriques comme ceux que nous convertissons ne sont pas soumis à ces règles car ils respectent toutes les normes gouvernementales imposées. Ce sont les véhicules les plus respectueux de l’environnement et donc les plus encouragés par les pouvoirs publiques. 

En effet, le rétrofit est la solution la plus avantageuse que ce soit au niveau financier ou écologique. La technologie développée par Phoenix Mobility permet d’offrir à votre véhicule une seconde vie en remplaçant simplement ses composants thermiques par des composants électriques. 

 

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